1. PRÉAMBULE La municipalité de McMasterville compte de nombreux toponymes dont la quantité est appelée à croître au cours des années, alors que de nouveaux projets de construction verront le jour. De plus, la Municipalité reçoit des requêtes de citoyens qui désirent changer la dénomination d’un lieu existant, attribuer un nom à une entité qui n’en a pas ou encore proposer des appellations pour utilisations futures. Afin d’améliorer la méthodologie en matière de dénomination, il a été convenu d'élaborer la présente politique. 2. OBJECTIFS La présente politique vise à : • Mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de la Municipalité de McMasterville par la désignation de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux et de toute autre entité géographique; • Éliminer toute ambiguïté dans la dénomination afin d’assurer la sécurité reliée à la recherche d’une adresse civique pour divers services (ambulancier, policier, incendie, etc.); • Développer le sentiment d’appartenance des citoyens par la dénomination; • Établir une démarche respectueuse avant de procéder à une dénomination. 3. CHAMP D'APPLICATION La politique de dénomination toponymique s’applique à toutes les requêtes en toponymie, quelles qu’en soient la nature et la provenance. Elle s’applique également à toute démarche visant la dénomination des entités géographiques sur le territoire de la Municipalité. Les lieux et espaces à désigner sont : • Les voies de circulations (rues, les chemins, etc.); • Les parcs et espaces verts; • Les édifices publics et les salles publiques à l’intérieur de ces édifices; • Tous les autres lieux ou espaces publics. Pour les routes numérotées, les cours d’eau et autres éléments topographiques importants, le conseil municipal fait une recommandation à la Commission de toponymie du Québec qui est la seule à pouvoir officialiser ces éléments.
5. PROCÉDURE Toute requête de dénomination reçue par la Municipalité de McMasterville est acheminée à la direction générale. La direction générale s'assure que la demande est complète et la transmet au conseil municipal. Dans le cas d’une décision favorable par ce dernier, la résolution est transmise à la Commission de toponymie du Québec, qui officialise la nomination. Celle-ci entre en vigueur lors de la réception d’une réponse d’officialisation de la Commission de toponymie du Québec. La Municipalité achemine alors l’information aux services concernés (urbanisme, travaux publics, communication, culture, Poste Canada). Si la proposition ne peut être attribuée à court terme, elle est alors insérée à la banque de noms. Dans le cas où un toponyme n’est pas approuvé par le conseil municipal, celui-ci devra retourner le dossier à la direction générale en mentionnant les raisons pour lesquelles ce nom n’a pas été retenu. Le toponyme pourra alors, selon le cas, être conservé dans la banque de noms.
6. RÈGLES DE DÉNOMINATION : Critères fondamentaux La politique de dénomination toponymique doit permettre d’identifier le meilleur choix de toponymes en s’appuyant sur certains critères fondamentaux soit : • Attribuer un seul nom officiel à tout lieu ou entité géographique; • Éviter les controverses; • Éviter les doublons ou homonymes; • Ne pas attribuer à un endroit le nom d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un an. Critères généraux Avant de choisir un nom pour un lieu donné, les aspects suivants sont examinés : • Tenir compte de la nature du lieu et de son utilisation (place publique, route, immeuble, etc.); • Tenir compte de l’histoire du secteur géographique ou du quartier où est situé le lieu; • Lorsqu’il s’agit du nom d’une personne: - Tenir compte de son lien avec le lieu choisi; - Tenir compte de sa biographie et de son implication; - Favoriser le nom de personnes s’étant particulièrement illustrées dans un domaine en particulier ou susceptibles d’avoir marqué l’histoire locale, régionale, nationale ou internationale; - Favoriser le nom d’une personne ayant siégé au sein du conseil municipal ou d’un membre du personnel municipal décédé en service ou ayant œuvré au service de la Municipalité pendant 20 ans ou plus; - S’assurer que cette personne ne possède pas d’antécédents criminels pouvant compromettre sa réputation; • Lorsqu’il s’agit d’un nom commun : - Tenir compte des éléments géographiques et topographiques à proximité du lieu; - Privilégier les noms pouvant servir à repérer plus facilement l’endroit. Lorsqu’un nouveau développement résidentiel se présente, le Conseil municipal devrait privilégier un thème commun pour la désignation des nouvelles rues. 7. REMPLACEMENT D’UN NOM PAR UN AUTRE Dans le cas où se présenterait une suggestion de remplacement d’un nom par un autre, le statu quo devrait être privilégié, à moins qu’une démonstration claire ne soit présentée au conseil municipal à l’effet que le changement comporte de grands avantages, sans préjudice pour autrui. Le remplacement d’un nom commun par un nom propre sera privilégié plutôt que l’inverse.
Commemorative Naming Policy: PURPOSE: The purpose of this policy is to provide a consistent and rational procedure for the commemorative naming of municipal parks, facilities, and memorial benches within the Township of McNab/Braeside. 3. CRITERIA: Where the naming of a municipal park, part of a park or facility, after an individual is being requested, at least one of the following criteria shall apply:
• The nominated individual shall have demonstrated excellence, courage or exceptional service to the residents of the Township of McNab/Braeside, the Province of Ontario and/or Canada;
• The nominated individual shall have an extraordinary community service record;
• The nominated individual shall have worked to foster equality and reduce discrimination;
• The nominated individual shall have risked or given his/her life to save or protect others;
• Where the nominated individual is a current Township employee, the individual shall have made an outstanding contribution to the Township of McNab/Braeside outside of his/her capacity and duties as a Township employee or they may be recognized for their exceptional service once they are no longer a Township employee;
• An individual may be recognized for a significant financial contribution to a park or facility, where the contribution significantly benefits the community that the park or facility services. Where a loved one wishes to purchase a Municipal Commemorative Bench and/or Municipal Commemorative Tree, the following criteria shall apply:
• Installation and location of benches within municipal parks and facilities shall be at the discretion of the Recreation Committee.
• Purchases of benches and trees shall be made through the Director of Parks & Recreation.
• Prices and options are subject to change due to number of characters engraved, supplier pricing and availability.
• The Recreation Department will be responsible for the installation of memorial benches and trees.
• Commemorative benches and trees shall become the property of the Township of McNab/Braeside.
• Donors will submit specific text that they wish to have printed on the bench name plate and/or the plaque mounted near the tree.
• Donors can select an existing bench or request to have a new bench installed. The Township has final determination for approving a new installation.
• The bench and/or tree must not interfere with the enjoyment of, or accessibility to, park areas and shall not interfere with the general maintenance of the park.
• The Township does not permit the placement of flowers, wreaths, pictures, etc., at the site or the addition of fixtures to or around the donated item.
• Every attempt will be made to notify the participant if the bench and/or tree must be relocated.
• The term of a commemorative memorial bench is ten (10) years. An additional ten-year term can be purchased at the time of the initial purchase.
• The maintenance of the bench shall be the responsibility of the Township for a period of 10 years unless the donor purchased an additional 10-year term. If an additional term is not purchased, the Township reserves the right to remove the bench after the ten-year term expires and/ or the bench has become unsafe or unsightly.
• Commemorative trees will be watered for a three-year period. The tree will be replaced by the Township, free of charge to the applicant, within five years of original planting date if the tree does not survive, is damaged or vandalized.
• The Township will provide one (1) replacement memorial bench, if the memorial bench is destroyed, stolen, becomes unsafe or unsightly. There is a maximum of (1) free replacement for each 10-year term; replacement benches do not carry over into the additional/extension year.
• The donation of a bench and/or tree is tax deductible. Those wishing receipts for tax purposes must submit full payment within the applicable calendar year. 4. RENAMING: The renaming processes shall be identical to the Commemorative naming process and will require Council as the final authority for approving the proposed park or facility name. The renaming process differs in that it entails the discarding of an old name, which most likely has become an important part of community identity. Thus, the need for public input is required. It shall be recognized that this need for public input must also be balanced with the need to protect the confidentiality of the person or family after whom the existing facility or park is being renamed.
